Commission des usagers
Dans chaque établissement de santé est instaurée une "Commission des usagers". Les missions de cette instance sont
-de veiller au respect des droits des usagers,
-de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des patients et de leurs proches,
-de faciliter les démarches des usagers,
-de veiller à ce que les usagers puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement